Trouvez le bon équilibre dans le délai pour liquider une astreinte
La mise en œuvre effective de procédures judiciaires est souvent entravée par des retards d’exécution, source d’injustices. L’astreinte, mécanisme juridique destiné à forcer le respect d’une décision de justice, se trouve au cœur de ce processus. Sa liquidation pose toutefois des questions cruciales quant à l’équilibre entre coercition et équité, notamment en ce qui concerne …








