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huissier
Huissier de justice, formalités

Évolution des normes concernant la faute professionnelle de l’huissier

Les normes régissant la responsabilité des huissiers de justice évoluent sans cesse, à la croisée des attentes sociétales, des exigences professionnelles et des impératifs juridiques. Cette dynamique est marquée par une prise de conscience accrue des droits des justiciables face aux fautes potentiellement perpétrées par ces acteurs de la justice, ce qui soulève la question …