Au moment de se marier, la question du divorce semble toujours lointaine. Ou plutôt, elle ne paraît alors posséder d’existence concrète que pour les autres couples. Mais avec le temps, bien des raisons peuvent nous pousser à entamer une procédure de divorce et à liquider un régime matrimonial. Il peut s’agir d’un éloignement progressif, d’un désajustement des attentes… Ou bien de causes plus immédiatement sérieuses et graves. Quoi qu’il en soit, accepter l’idée du divorce est un acte courageux en soi. Cependant, elle entraînera des implications profondes, du paiement des pensions alimentaires à la garde des enfants. Pour vous aider, voici un rapide résumé des diverses procédures de divorce existantes, certaines étant à prioriser dans la mesure du possible.
Le divorce par consentement mutuel : une procédure à privilégier pour liquider le régime matrimonial
Si cela est possible, le divorce par consentement mutuel constitue la procédure à privilégier. En effet, il permet aux époux d’échapper à la voie judiciaire. La procédure emprunte alors la voie dite « à l’amiable ».
Cependant, ce type de divorce n’est possible qu’à des conditions strictes :
- Un accord sur le principe du divorce ;
- Un accord sur l’intégralité des conséquences du divorce.
Le simple enregistrement par un notaire de la convention de divorce suffit à entériner la décision des ex-conjoints. Mais attention. Pour éviter de se voir lésé lors de la rédaction du document, il est plus que conseillé de se faire assister par un expert. Pour prendre un exemple, le cabinet Smadja fait office de référence dans le domaine des procédures de divorce et du droit de la famille en région parisienne.
La procédure de divorce accepté
Dans le cas où le divorce par consentement mutuel serait inenvisageable, il sera peut-être possible de liquider le régime matrimonial en recourant au divorce accepté. Aussi appelé divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, il demande pourtant de passer par la voie judiciaire.
La procédure demeure assez simple :
- Les deux époux se sont mis d’accord sur le principe du divorce, et le font savoir au juge des affaires familiales ;
- Le juge n’a donc pas à connaître des motifs ayant entraîné cette décision de la part du couple pour prononcer le divorce.
Cependant, si la saisine du JAF est nécessaire, c’est parce que les époux n’ont pas réussi à établir les modalités du divorce. Assistés de leurs avocats respectifs, ils demanderont donc au magistrat de trancher les questions financières et relatives à la garde des enfants.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Nous venons d’évoquer les deux procédures de divorce les plus simples et les plus rapides à mettre en œuvre. Nous allons désormais traiter de procédures plus lourdes et contraignantes, parce qu’elles ne supposent plus l’accord des époux sur le principe du divorce.
Commençons par le divorce pour altération du lien conjugal. Il exige l’établissement d’une preuve de la part de l’époux demandeur, la preuve que la communauté de vie entre les ex-conjoints a pris fin.
Cette preuve peut être établie de deux manières différentes :
- En prouvant que les époux ne vivent plus ensemble depuis plus d’un an au moment du dépôt de la demande ;
- Si cela n’est pas possible, en déposant une demande et en attendant l’expiration d’un délai d’un an à compter de cette démarche. À l’issue de ce délai, la communauté de vie sera réputée avoir pris fin.
Le juge pourra alors statuer sur les conséquences du divorce de la même manière que pour le divorce accepté.
Le divorce pour faute
Enfin, le divorce pour faute ne suppose pas non plus l’accord des parties pour être prononcé par un juge. En sus, il ne demande pas de respecter quelque délai que ce soit. En revanche, il ne peut être établi que dans des conditions très restrictives :
- Il ne peut être prononcé qu’aux torts exclusifs d’un des deux époux : cela est donc souvent synonyme de batailles judiciaires âpres ;
- L’un des époux doit faire état de manquements graves aux droits et obligations du mariage de la part de son conjoint : parmi les motifs habituellement invoqués, on compte par exemple les violences physiques ou mentales, l’adultère ou encore le refus de contribution aux charges du mariage.
Si le juge prononce un divorce pour faute, l’époux qui se voit reconnaître les torts devra verser des dommages et intérêts, et prendra parfois en charge les honoraires d’avocat de son ex-conjoint. On notera que des peines pour violences conjugales pourront ensuite être décidées devant un tribunal pénal.
