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REP
Autorités, administration

Un guide précis complet sur le recours pour excès de pouvoir (REP)

Dans le monde du droit administratif, le recours pour excès de pouvoir (REP) est un outil indispensable pour tout citoyen qui se sent lésé par une décision administrative. En effet, la loi française offre cette possibilité pour remettre en cause les décisions des autorités publiques, à condition de respecter certaines règles et procédures. Vous êtes …

Guides juridiques, infos

Chapitre 2 : votre guide pour naviguer dans la procédure labyrinthique

La procédure pénale est souvent perçue comme un véritable labyrinthe de termes juridiques, de sections, de chapitres et de dispositions complexes. Pourtant, pour ceux qui doivent naviguer dans ce système à la fois fascinant et intimidant, il est crucial de comprendre les rouages de cette vaste machinerie. Que vous soyez juriste, avocat, ou simplement un …

localiser une personne sans consentement
Aide juridique, assistance légale

Les astuces pour localiser une personne sans son consentement

Dans un monde où la technologie est omniprésente, la localisation d’une personne devient de plus en plus accessible. Pourtant, il convient de souligner que localiser une personne sans son consentement est une pratique qui soulève des questions éthiques et légales. Néanmoins, que ce soit pour garantir la sécurité de nos enfants, ou pour des raisons …

monde contemporain
Droit pénal, condamnation

Cinq techniques de torture utilisées dans le monde contemporain

Lorsque l’on évoque le terme de torture, une multitude d’images inhumaines et dégradantes viennent immédiatement à l’esprit. En violation flagrante des droits humains édictés par le droit international, la torture perdure malheureusement dans de nombreuses sociétés à travers le monde. La présence de cette pratique barbare dans notre siècle soulève des questions sur la nature …