Dans la vie, il y a les bonnes et les mauvaises journées. Aujourd’hui, c’en est une mauvaise, puisque vous venez de recevoir la fameuse lettre « 48SI ». Ou bien, vous avez fait l’objet d’un contrôle routier, et avez appris la nouvelle de la bouche de l’agent. Ou encore, vous avez consulté en ligne votre capital de point. Bref, votre permis de conduire a été annulé ! Cela dit, tout n’est peut-être pas perdu. A ce stade de la procédure, quelles sont les options qui s’offrent à vous pour récupérer le précieux sésame en toute légalité ?
Contester la décision : le recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
L’annulation d’un permis de conduire est une sanction lourde, valable pour un minimum de 6 mois. De plus, la récupération du titre est soumise à diverses contraintes. La réalisation de tests psychotechniques, par exemple.
Pour autant, la décision peut donc être contestée devant le tribunal administratif dans certains cas : une procédure idéale pour récupérer votre permis de conduire légalement !
Il s’agit cependant d’une action complexe. Pour faire valoir vos droits, vous aurez besoin d’un avocat permis annulé comme le cabinet Kirmen & Lefebvre, une structure exclusivement consacrée au droit routier.
Le cabinet Kirmen & Lefebvre vous accompagnera aux divers stades de l’opération :
- Votre avocat vous aidera à obtenir le « relevé d’information intégral » auprès de la Préfecture, afin d’éplucher l’historique complet et détaillé de vos retraits de point ;
- Il décidera de l’opportunité de contester la décision d’annulation en exerçant un recours pour excès de pouvoir.
Néanmoins, pensez à rendre votre permis à l’administration dans l’intervalle, même si vous êtes persuadé d’agir dans votre bon droit. Car les conséquences d’un refus de restitution sont lourdes !
Le référé-suspension : obtenir légalement la récupération rapide de votre permis de conduire
Le cas échéant, votre avocat pourrait vous conseiller une autre option : engager une procédure de référé suspension. Comme son nom l’indique, elle vise à demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative. En l’espèce, la décision d’annulation de votre permis de conduire.
Pour parvenir à vos fins, deux conditions sont exigées :
- Vous devrez faire la preuve d’une nécessité impérieuse de conduire pour exercer votre activité professionnelle ;
- Le tribunal devra conclure que vous n’êtes pas dangereux pour les autres usagers de la route.
Si votre permis a été annulé pour alcoolémie au volant, usage de stupéfiants ou grand excès de vitesse, les juges risquent donc de se montrer moins compréhensifs.
A noter qu’il vous sera demandé de fournir un certain nombre de documents à l’appui de la procédure, tels que vos bulletins de salaire, vos contrats de travail ou vos justificatifs de déplacements professionnels.
Une option peu connue : le recours gracieux au ministère de l’Intérieur
Pour récupérer légalement votre permis de conduire annulé, une dernière démarche consiste à effectuer un recours gracieux au ministère de l’Intérieur. Et plus précisément, au Bureau National des droits à conduire.
Autant le dire tout de suite, un certain nombre d’erreurs sont à éviter lors de la démarche. Elle exige le respect de formes particulières, et n’est donc à tenter qu’avec l’aide d’un avocat.
En cas d’échec de ces trois options, récupérer légalement votre permis vous obligera à repasser le Code de la route… Voire l’épreuve de conduite, selon les circonstances de l’annulation.
